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Boulevard Joseph II 18
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Avocat en droit de la famille au Barreau de Charleroi – cabinet BKLZ

Le droit de la famille régit les liens entre les personnes d’une même famille. Il s’applique aussi bien aux relations formalisées d’un couple qu’aux relations de parenté ou d’union. Ce domaine du droit traite des séparations, des filiations, mais aussi du droit des enfants. Le cabinet BKLZ est spécialisé dans :
  • La procédure de divorce
  • La séparation de cohabitation légale
  • L’hébergement et la garde des enfants
  • La pension alimentaire
  • La protection des enfants
  • La procédure en matière de filiation
  • La procédure en matière de succession
  • La liquidation du régime matrimonial ayant existé entre les époux
Avocat en droit de la famille, le cabinet KBLZ est installé au 18 boulevard Joseph II à Charleroi. Celui-ci est accessible par la route et par le bus (lignes 71, 158, CITY et M1ab ; arrêt Charleroi Hôpital Civil). Pour une information ou un rendez-vous, le secrétariat téléphonique reste joignable du lundi au vendredi, de 8h à 17h30.

Avocat en droit de la famille au Barreau de Charleroi – cabinet BKLZ

La séparation du couple marié et non marié

La fin d’une relation de couple entraîne des bouleversements sur l’ensemble de la famille. Que ces relations soient formalisées ou non, elles restent régies par le droit de la famille.

La procédure de divorce

Le divorce est une procédure longue et difficile pour laquelle l’assistance d’un avocat vous sera d’un réel secours. Cette démarche est contrôlée par les tribunaux et ne peut être prononcée que sous certaines conditions. La procédure de divorce peut être justifiée par une séparation de fait ou par une séparation de corps.
Dans le premier cas, les époux décident de confirmer la séparation après une tentative de conciliation. Ce délai de réflexion est utilisé pour que les deux parties puissent évaluer les liens affectifs qui les unissent. La séparation de fait est décidée lorsque le dialogue ne permet pas de sauver le couple. Son adoption permet de requérir des mesures « urgentes et provisoires », uniquement validées par un juge. La séparation de fait permet d’établir les différents aspects de la séparation. Dans le second cas, les époux peuvent justifier la séparation par des raisons personnelles, religieuses ou philosophiques. Si la séparation de corps fait appel à des démarches similaires à un divorce, ses effets sont différents.
L’avocat au Barreau de Charleroi intervient lorsque la fin du mariage est inévitable et que les époux souhaitent défaire cette union. En référant au Tribunal de Première Instance, votre avocat peut vous recommander :
  • Le divorce par consentement mutuel : cette solution est adoptée lorsque les époux veulent trouver des solutions à l’amiable à leurs problèmes. Le divorce est confirmé par une convention, avant d’être prononcé par le tribunal. Ce choix de procédure assure le respect des conditions évoquées par chaque partie. La comparution des époux est obligatoire lors de la prononciation du divorce.
  • Le divorce pour cause de désunion irrémédiable : cette procédure peut être demandée conjointement par les deux époux lorsqu’ils veulent divorcer mais ne sont pas d'accord sur les conséquences du divorce. Elle peut également être engagée unilatéralement par celui ou celle qui souhaite mettre un terme à la relation.

La séparation de cohabitation légale

La séparation d’un couple non marié doit être confirmée par des démarches réglant les différents aspects de la vie de famille. La cohabitation légale du couple est attestée par une déclaration de cohabitation devant un officier d’état civil. Dès sa signature, les deux parties bénéficient d’une protection légale incluant une protection du lieu de vie familial. La légalisation de la cohabitation prévoit aussi une close indiquant les devoirs de contribution de chaque partenaire. Établis en fonction des capacités financières de chacun, ces devoirs de contribution n’impliquent pas d’obligations d’entretien et de cohabitation. Le contrat qui prévaut pour une cohabitation légale n’est autre que celui de la cohabitation à proprement parler. En l’absence d’un accord entre les partenaires, une convention notariée doit être établie. À la séparation, les principes de division pure et simple des biens sont adoptés. Si les démarches entreprises pour une séparation de cohabitation légale sont plus simples que lors d’un divorce, elles offrent aussi des droits spécifiques aux partenaires. Ainsi, la décision de séparation peut être unilatérale, et ne nécessite aucune justification. La demande est exprimée auprès de la commune où votre avocat pourra vous assister lors de la signature d’une déclaration unilatérale de cessation de cohabitation légale.
Lorsque la séparation est décidée par un seul des conjoints, l’officier d’état civil doit le notifier à votre ancien partenaire. Le concours d’un huissier de justice est nécessaire. Si la décision est partagée, la déclaration commune doit être rédigée et remise à l’officier d’état civil. La cohabitation légale prend fin automatiquement lorsque l’un des partenaires décède ou se marie.

L’obligation d’entretien et la pension alimentaire

Les conséquences de la séparation du couple

La séparation du couple a des conséquences sur la nature des relations entre les anciens partenaires. Elle redéfinit également les obligations de chacun envers son ancien compagnon et ses enfants.
 

L’hébergement et la garde des enfants

L’hébergement et la garde des enfants sont des sujets sensibles se trouvant au centre des préoccupations d’un couple en pleine séparation. Ce moment est aussi difficile pour les parents que pour les enfants. L’assistance d’un avocat en droit de la famille permet de prioriser les intérêts de ces derniers. Le cabinet BKLZ analyse les besoins des enfants, l’urgence de la situation et les possibilités d’accueil de chaque parent. Dans son rôle de médiateur familial, l’avocat vous aide à trouver un terrain d’entente satisfaisant pour tout le monde. L’hébergement des enfants est décidé par le Juge de la Famille : ce dernier est le seul à pouvoir déterminer quel parent devra assurer l’hébergement principal des enfants.
Cette décision est prise en fonction des demandes soumises à l’autorité juridique. Si le juge peut accorder la garde principale à un seul parent, il peut aussi décider d’une garde alternée. Si tous les systèmes d’hébergement peuvent être envisagés, l’un des parents peut requérir le régime qui lui convient le mieux. Il lui appartient alors de justifier sa demande. Le ressenti des enfants de plus de 12 ans est également pris en compte : bien que leur avis soit sollicité par le Juge de la Famille, ce dernier n’a aucune obligation de s’y référer. Le parent qui n’obtient pas la garde principale jouit d’un droit de visite dont les modalités sont définies par le juge.

L’obligation d’entretien et la pension alimentaire

La formalisation d’une relation entraîne un devoir de secours entre les époux. À la séparation, cette obligation d’entretien est maintenue. Le montant est déterminé en fonction des gains et des charges des anciens partenaires de vie. Cette somme doit permettre au demandeur de préserver son niveau de vie sans réduire celui de son ex-conjoint. La contribution alimentaire pour les enfants est aussi déterminée en fonction des capacités financières des parents. En dehors de l’hébergement, cette contribution doit pouvoir couvrir une partie des frais d’entretien, de santé, d’éducation, de surveillance, d’épanouissement et de formation des enfants. Ce devoir de contribution vaut autant pour les parents mariés que pour ceux en simple cohabitation.

La protection des enfants

Le droit à la protection est immuable pour les mineurs. L’intervention d’un avocat permet aux plus jeunes de comprendre leur situation et d’obtenir des conseils avisés. Le cabinet BKLZ assiste les mineurs, conformément au droit de la jeunesse. Le représentant juridique propose un service d’aide aux mineurs en dangers, mineurs délinquants, mais aussi pour les enfants pris dans les conflits entre parents. Votre avocat vous assiste dans la défense de vos droits et de vos intérêts, auprès du Juge de la jeunesse, en cas de réclamation pour un défaut d’assurance familiale, ou lorsqu’un placement en institution est requis. Le cabinet BKLZ agit pour protéger l’enfant, qu’il soit accusé ou victime de faits. En cas de maltraitance avérée, de comportements nuisant au bien-être de l’enfant, l’avocat doit mener les démarches nécessaires à une protection effective du mineur. Si la décision du Juge de la Jeunesse ne répond pas aux besoins et à la détresse de l’enfant, l’avocat peut aussi entamer un recours en appel.
Horaires
Lundi au vendredi de 8h à 17h30
Le Cabinet d'avocat BKLZ
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